à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

40° Psychiatrie (options précoces psychiatrie de l'adulte/psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)

Représentant le

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

médecin psychiatre, président d'une organisation régionale de professionnels de santé ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

4°

membre titulaire

membres suppléants

au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

40° psychiatrie

Représentant le Syndicat des Psychiatres Français

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon

ancien adjoint à un maire ; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE